Politique de confidentialité

DGDS Santé, en tant que responsable du traitement, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet dgds-sante.fr et à traiter les données personnelles collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 — Responsable du traitement

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site dgds-sante.fr, DGDS Santé peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, message libre.
• Via la navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via des cookies de mesure d'audience).
• Via les échanges e-mail : toute information transmise volontairement par l'utilisateur dans le cadre d'une demande de devis ou d'information.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Envoyer des informations sur les offres et services de DGDS Santé (uniquement avec consentement préalable)
• Améliorer l'expérience utilisateur sur le site
• Mesurer l'audience du site via des outils d'analyse statistique
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Article 4 — Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels.
• Intérêt légitime : pour répondre aux demandes de contact et améliorer le site.
• Obligation légale : pour la conservation de certaines données comptables et contractuelles.

Article 5 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact et demandes : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
• Données comptables et contractuelles : 10 ans conformément aux obligations légales.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à DGDS Santé et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

• OVH SAS (hébergement du site) : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Brevo (envoi d'e-mails) : dans le cadre de la gestion des communications
• Google Analytics (mesure d'audience) : soumis à la politique de confidentialité de Google

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@dgds-sante.fr en précisant votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Article 8 — Cookies

Le site dgds-sante.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Les cookies utilisés sont les suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : permettent de mesurer le trafic et le comportement des visiteurs. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

Article 9 — Sécurité des données

DGDS Santé met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés et bénéficie d'une connexion chiffrée (HTTPS).

Article 10 — Modification de la politique

DGDS Santé se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 11 — Contact